LES PARTIES


Nous vous conseillons de remplir cette partie accompagné de votre livret de famille ou d'une pièce d'identité


    • Vendeur/Acquéreur

      • Couple marié
1/ Sélectionnez "Couple marié" et validez

2/ Complétez le formulaire de façon rigoureuse.

3/ Cliquez sur l'onglet "2) Etat civil (suite)"

4/ Complétez le formulaire.

5/ Renseignez le type de contrat de mariage que vous avez actuellement. 

Si vous n'avez pas de contrat de mariage sélectionnez "communauté d'acquêts" ou "communauté de meubles et acquêts" suivant la date du mariage. 

Pour un contrat reçu par un notaire, vous aurez à compléter la date du contrat, le notaire qui vous a reçu ainsi que la ville de son étude.


Vous préciserez ensuite si vous agissez ensemble ou tout seul.

 L'article 215 du Code civil impose l'intervention des 2 époux si vous vendez la résidence de la famille


      • Célibataires, Veufs, Divorcés,
Complétez le formulaire de façon rigoureuse.


      • Société

Complétez le formulaire de façon rigoureuse en suivant les éléments du Kbis et de vos statuts. 

Vous devez les déposer en annexe Onglet "4) LA PROMESSE"


    • Intervenants (agence, diagnostiqueurs, syndics et notaires)
Complétez surtout en ce qui concerne les adresses email et les numéros de téléphone.
A l'issue du processus de création du compromis, des demandes et des attestations seront envoyés à certains de ces intervenants.