MAISON (isolée ou en lotissement)
Important : munissez vous de votre titre de propriété pour compléter la désignation de votre maison et allez au paragraphe "désignation"
Première connexion, choisir "Une maison"
Cliquez sur "Maison" une maison en copropriété N'EST PAS CONCERNEE ICI et DOIT être traitée comme un appartement. un mauvais choix entre "maison" et "appartement" nécessite de recréer un nouveau dossier
Cliquez sur "Maison"
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Statut du bien
Location : vendu libre par défaut.Si le bien est loué ou l'a été, il existe peut être un droit de préemption, renseignez-vous auprès de nos partenaires, ce point peut poser des difficultés pour la vente.Epoque de construction : sélectionnez la période durant laquelle la construction a été achevée. Géorisques : Fonctionne lorsqu'une adresse a été entrée. Cliquez sur "Risques" pour vous connecter au site ;Cliquez sur "imprimer le descriptif" ;Enregistrez ce descriptif dans vos documents pour l'uploader par la suite dans les annexes
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Désignation
Complétez la ville,
L'adresseLa désignation générale de la maison selon la réalité
L'adresse
La désignation générale de la maison selon la réalité
Astuce : Aidez-vous de votre titre de propriété pour compléter la désignation. : Il est important d'être précis et sincère. N'hésitez pas à poser des questions aux professionnels notamment si une différence existe entre la désignation du titre de propriété et la situation actuelle. Elle pourrait avoir des conséquences financières lourdes pour le vendeur.
: Il est important d'être précis et sincère. N'hésitez pas à poser des questions aux professionnels notamment si une différence existe entre la désignation du titre de propriété et la situation actuelle. Elle pourrait avoir des conséquences financières lourdes pour le vendeur.
Complétez le cadastre
Informations disponibles dans le titre de propriété ou sur le site du cadastre du gouvernement cadastre.gouv.fr (entrez l'adresse de la maison et vérifiez que les parcelles sont les mêmes).
Complétez le préfixe (communes fusionnées) avec la section, puis le numéro de la parcelle, le lieudit et enfin la contenance en m²Correspondance :1 ca = 1 m²1 a = 100 m²1 ha = 10.000 m²Cliquez sur [+ Ajouter] pour créer une nouvelle ligne.Cliquez sur [- Retirer] pour supprimer la ligne sélectionnée.
1 ca = 1 m²
1 a = 100 m²
1 ha = 10.000 m²
Présentation Le compromisCréationLe bien Maison AppartementLes partiesLes conditionsLa signatureModèles de documents- Mention manuscrite renonciation à un prêt- Reconnaissance de réception de Documents loi ALURF.A.Q.Les conditions générales de venteMentions légales
Présentation
Le compromis
Création
Le bien
Maison
Appartement
Les parties
Les conditions
La signature
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- Mention manuscrite renonciation à un prêt
- Reconnaissance de réception de Documents loi ALUR
F.A.Q.
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