MAISON (Isolée ou en lotissement)

Important : munissez vous de votre titre de propriété pour compléter la désignation de votre maison et allez au paragraphe "désignation"


Première connexion, choisir "Une maison"

Cliquez sur "Maison"

  une maison en copropriété N'EST PAS CONCERNEE ICI et DOIT être traitée comme un appartement. 

  un mauvais choix entre "maison" et "appartement" nécessite de recréer un nouveau dossier


Statut du bien

Location : vendu libre par défaut.
Si le bien est loué ou l'a été, il existe peut être un droit de préemption, renseignez-vous auprès de nos partenaires, ce point peut poser des difficultés pour la vente.
Epoque de construction : sélectionnez la période durant laquelle la construction a été achevée. 
Géorisques : Fonctionne lorsqu'une adresse a été entrée. 
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Cliquez sur "imprimer le descriptif" ;
Enregistrez ce descriptif dans vos documents pour l'uploader par la suite dans les annexes


Désignation

Complétez la ville,

L'adresse

La désignation générale de la maison selon la réalité


Astuce : Aidez-vous de votre titre de propriété pour compléter la désignation. 

 : Il est important d'être précis et sincère. N'hésitez pas à poser des questions aux professionnels notamment si une différence existe entre la désignation du titre de propriété et la situation actuelle. Elle pourrait avoir des conséquences financières lourdes pour le vendeur.


Complétez le cadastre

Informations disponibles dans le titre de propriété ou sur le site du cadastre du gouvernement cadastre.gouv.fr (entrez l'adresse de la maison et vérifiez que les parcelles sont les mêmes).
Complétez le préfixe (communes fusionnées) avec la section, puis le numéro de la parcelle, le lieudit et enfin la contenance en m²
Correspondance :
1 ca = 1 m²
1 a = 100 m²
1 ha = 10.000 m²
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