CONDITIONS DE LA VENTE


Cette partie permet de définir les conditions particulières et suspensives de la vente.

Ainsi, vous déterminerez les conditions propres au contrat que sont : 

  • Prix

Cliquez sur l'icone "Prix"

1/ Indiquez le prix revenant au vendeur (les prix "actes en main" ne sont pas pris en charge pour le moment)

2/ Indiquez le montant total des meubles.

préparez une liste que vous annexerez. Attention, il est important de préparer une liste de ces meubles en indiquant la valeur article par article.

ou

Cliquez sur le bouton "Détail" afin d'utiliser le tableau et les éléments couramment vendus.

3/ Prévoyez un acompte que l'acquéreur devra déposer sur les comptes du notaire chargé de rédiger l'acte de vente ou éventuellement sur celui de l'agent immobilier qui s'est chargé de la négociation s'il dispose bien d'un tel agrément. (utilisez les propositions de 5 ou 10% ou complétez le montant exact que vous avez convenu ensemble)

  : Ne jamais verser une somme d'argent à une autre personne que ces intermédiaires habilités.


  • Financement

1/ Indiquez les frais d'acte (calcul à effectuer par le site des notaires de France en suivant le lien).

2/ Indiquez le montant des travaux que vous souhaitez réaliser

3/ Complétez le montant de la négociation et précisez si elles est due par le vendeur. Par défaut elles est dûe par l'acquéreur.

4/ Complétez le montant de l'emprunt envisagé, puis complétez le nombre de jours nécessaire à l'acquéreur pour avoir son prêt (45 à 60 jours en moyenne), le taux maximum et le nombre de mois maximum d'emprunt envisagés.

A titre indicatif, le montant de la mensualité, pure, hors assurance et frais, vous est proposé. 

CE TAUX N'EST PAS UN T.E.G. (Taux Effectif Global). Il est ici proposé à titre simplement indicatif


  • Conditions particulières (éventuelles)

Inserez ici les clauses que vous souhaitez. 

Vous pouvez par exemple prévoir une clause de condition suspensive de vente d'un autre bien ou de permis de construire...

Prenez contact avec un notaire partenaire, qui vous guidera. C'est gratuit.


  • Equipement (supp. les inexistants)

Relatez ici les particularités du logement

Sélectionnez celles vous concernant, supprimez les autres


  • Assainissement

SAUF exigences spécifiques de certaines communes, seuls les assainissements individuels doivent être contrôlés.


  • Travaux de moins de 10 ans

Cochez la case, si vous êtes concernés par des "Gros travaux de moins de 10 ans". 

Il s'agit des travaux donnant droit à la garantie décennale et qui doivent être assurés par le maître de l'ouvrage (celui qui a fait réaliser les travaux ; cette assurance obligatoire est l'assurance "dommages-ouvrage") vous devrez annexer au compromis les documents y faisant référence. A défaut annexez les factures des artisans.

Vous devez comprendre également les travaux que vous avez fait vous-même. Vous êtes responsable pendant 10 ans de leur état.