APPARTEMENT (Copropriété L 65) / LOTS EN COPROPRIETE



Première connexion, choisir "Un appartement"

Cliquez sur appartement.

 une maison en copropriété EST CONSIDEREE comme un appartement

 un mauvais choix entre "maison" et "appartement" nécessite de recréer un nouveau dossier


Statut du bien

Location : vendu libre par défaut. Si le bien était loué il existe peut être un droit de préemption. Renseignez-vous
Epoque de construction : sélectionnez la période durant laquelle la construction a été achevée. 
Dénomination de la copropriété : Saisissez le nom de votre copropriété (ou son adresse)
Géorisques : Fonctionne lorsqu'une adresse a été entrée. 
Cliquez sur "Risques" pour vous connecter au site ;
Cliquez sur "imprimer le descriptif" ;
Enregistrez ce descriptif dans vos documents pour l'uploader par la suite dans les annexes

Désignation

Cliquez sur le bouton "détail appartement"

Complétez la ville,

L'adresse

La désignation générale de l'ensemble de la copropriété

Utilisez votre titre de propriété pour établir la désignation générale

Utilisez l'assistant "Lot (cop/vol)" pour établir la désignation du lot

Aidez-vous également du bouton de localisation

Utilisation de l'assistant pour lots de copropriété

Permet de rédiger la désignation de chacun des lots de copropriété. 

Il est important d'être précis et sincère.

N'hésitez pas à poser des questions aux professionnels notamment si une différence existe entre la désignation du titre de propriété et la situation actuelle. Elle pourrait avoir des conséquences financières lourdes pour le vendeur.


Adaptez votre désignation si besoin

Vous pouvez rajouter l'étage, et la situation par rapport à l'escalier ou l'ascenseur et relater les modifications que vous avez apporté par rapport à l'état d'origine. Mais attention, n'oubliez pas que plus vous précisez les choses, plus vous vous engagez et plus cela rassurera l'acquéreur.

Complétez le cadastre
Informations disponibles dans le titre de propriété ou sur le site du cadastre du gouvernement cadastre.gouv.fr (entrez l'adresse de l'appartement et vérifiez que les parcelles sont les mêmes).
Complétez le préfixe (communes fusionnées) avec la section, puis le numéro de la parcelle, le lieudit et enfin la contenance en m²
Correspondance :
1 ca = 1 m²
1 a = 100 m²
1 ha = 10.000 m²
Cliquez sur [+ Ajouter] pour créer une nouvelle ligne.
Cliquez sur [- Retirer] pour supprimer la ligne sélectionnée.