Accusé  de réception des documents de la loi ALUR



Vous reconnaissez avoir reçu du vendeur les documents suivants :


(pour plus de renseignements)


Cochez les documents reçus pour chaque immeuble 

(copiez ce qui suit autant de fois qu'il y a de copropriété - ex : l'appartement dans une copropriété, le garage dans une autre)

- Organisation de l'immeuble -

  Le règlement de copropriété

  Le modificatif de règlement de copropriété (nombre de modificatifs reçus: ______ )

  Le plan des lots vendus

  Les procès-verbaux des 3 dernières années

  Le carnet d'entretien de l'immeuble.

- Situation financière de la copropriété et du vendeur -

  Le pré-état daté

  Le diagnostic technique amiante si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

  Le diagnostic mérule si la commune est concernée 


Signature de chaque acquéreur :








Une fois ce document signé par chaque acquéreur, il doit être numérisé et déposé sur le site dans les annexes.

Astuce : avec votre smartphone, depuis "annexes", sélectionnez "Loi ALUR - documents à remettre à l'acquéreur" et cliquez sur l'icône  . Photographiez !