La Signature

Une fois toutes les variables complétées, vous devez :

  • Déposer les annexes

Onglet téléchargement

1/ Cliquez sur "Annexes" ;

2/ Sélectionnez le type d'annexe que vous voulez importer. Si elle ne figure pas dans ce tableau, sélectionnez "annexe (à renommer)" ;

3/ Cliquez sur l'icône de dépose de documents (   ) et sélectionnez votre document. 


Astuce : A partir d'une tablette ou d'un smartphone, vous pouvez prendre en photo vos documents. 

C'est pratique pour vos pièces d'identité notamment.



ESRIS : ce document est systématiquement commandé avec les offres premium et optimium pour une raison de sécurisation de l'acte. 

SYNDIC : 
"Loi Alur - Documents à remettre à l'acquéreur" commande par email au(x) syndic(s) les pièces obligatoires de la loi ALUR.
(si l'adresse email est renseignée dans l'onglet "LES PERSONNES"/"SYNDIC"


RAPPEL Les documents de Loi ALUR indispensables pour les biens en copropriété

• Règlement de copropriété avec tous ses modificatifs publiés.
• État descriptif de division de l’immeuble avec tous ses modificatifs publiés.
• Plan des lots vendus
• Carnet d’entretien de l’immeuble, délivré par le syndic.
• Informations financières sur, notamment, le montant des charges attachées aux lots de copropriété vendus, et des charges restant à payer tant au titre du lot qu’à celui de la copropriété en général, délivrées par le syndic.
• Procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.
• Diagnostic sur la présence de mérule (dans les communes où il est demandé).

Pour tous les biens, outre les diagnostics antérieurement obligatoires, la loi ALUR a ajouté les diagnostics relatifs à la mérule (en fonction des communes)

• Diagnostic technique amiante

• Diagnostic radon.


  • Date de signature
Déterminez la date de signature maximale au-delà de laquelle l'une des parties pourra saisir le juge
Attention, prévoir un délai minimum de 2 mois en raison du droit de préemption urbain. En cas de prêt, les délais bancaires sont souvent longs  prévoyez 3 mois.
  • Etape finale

Vous avez 3 choix :

Le modèle gratuit : Il s'agit de l'acte au format PDF généré par le site.

- imprimez le en autant d'exemplaire que de parties (y compris les annexes) puis complétez le lieu et la date de signature par chacune des parties et enfin signez le manuscritement sur chacune des pages (y compris toutes les annexes). 

  en cas de signature à distance, il faut envoyer la totalité des documents !

Conseil : gardez en une copie et le vendeur signe le dernier.

Ce document doit ensuite être notifié par recommandé à l'acquéreur par le vendeur suivant un formalisme bien précis. 

Le lendemain de la présentation du courrier recommandé, commencera à courir le délai de réflexion en application de l'article 271-1 et s du code de l'urbanisme

Vous pouvez ensuite transmettre ce document au notaire de votre choix pour la rédaction finale de l'acte authentique.


Le modèle Premium : Il s'agit d'une automatisation totale des formalités liées à la signature et la notification de cet acte.

Ainsi, :

- la signature électronique via YouSign, vous permettra une signature instantanée quelque soit votre emplacement dans le monde (vous devez cependant avoir une connexion avec votre mobile pour recevoir un SMS ;

- une demande immédiate de l'ESRIS ;

- l'envoi d'un recommandé électronique via le site AR24.fr immédiatement après la dernière signature ;

- intégration de toutes les annexes dans la signature du compromis ;

- Actualisation des documents pour le jour de la vente ;

- Documents de la Loi ALUR (dooxi copropriété) si existant dans notre base de donnée ;

- Saisie automatique de l'état civil et de la désignation (à venir) ;

- Liens hypertextes vers textes législatifs (à venir) ;

Pourquoi choisir cette formule ?

- La facilité : vous n'avez pas besoin de vous rencontrer : vous signez à distance, vous à Paris ou à Lille, votre acquéreur à Marseille ou à Nantes

- L'efficacité : le recommandé électronique est envoyé aussitôt la signature effectuée. Ainsi pas d'oubli ou de perte de temps.

- La liberté : Vous choisissez le notaire que vous voulez, vous n'avez pas besoin d'en choisir un dans notre liste de partenaire.


Le modèle optimium : Il s'agit du modèle premium à l'identique mais au lieu que ce soit vous qui régliez à dooxi des frais engendrés par ces prestations, ce sera le partenaire que vous choisirez. 

Le choix de ce modèle entraine un engagement irrévocable à ce que le notaire partenaire soit le notaire rédacteur de l'acte, ce qui implique qu'il sera le notaire de l'acquéreur, le vendeur pouvant choisir son notaire ou prendre dans un but d'efficacité ce même notaire partenaire. 

Tout notaire peut être partenaire, mais il doit prendre auprès de notre plateforme un certain nombre d'engagements qualitatifs afin que votre expérience dooxi soit inoubliable.

  • Signature électronique (mode premium et optimium)

Validez que vous avez reçu le projet d'acte et l'avez lu

L'ESRIS est commandé et intégré à l'acte

Lancez alors le processus de signature en cliquant sur le bouton.

Un email est envoyé à chaque partie avec un lien pour la signature.

Chaque partie signe

A la dernière signature, le recommandé AR24 est aussitôt envoyé

Le notaire rédacteur reçoit par email une attestation relatant votre contrat qu'il pourra signer et vous faire parvenir


A tout moment vous pouvez vous connecter sur le site avec l'identifiant du dossier pour connaitre l'avancement du dossier.

  • Lancement de la signature électronique (mode premium et optimium)

Pour voir le processus d'une signature avancée cliquez ici

Pour voir le processus d'une signature simple cliquez ici 


A tout moment vous pouvez vous connecter sur le site avec l'identifiant du dossier pour connaitre l'avancement du dossier.